Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est Innovation Data, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 100895051, RCS Dunkerque.

Contact : contact@vokal.fr

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à cette adresse en précisant « RGPD » dans l'objet du mail.

Vokal collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service :

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché), entreprise, fonction. • Données de facturation : adresse de facturation, numéro de TVA, moyens de paiement (gérés par notre prestataire Stripe, jamais stockés sur nos serveurs). • Enregistrements audio : les rendez-vous capturés via l'application ou le Plaud Note Pro, chiffrés de bout en bout. • Devis générés : contenus extraits par l'IA (client, prestations, montants) et fichiers PDF produits. • Données techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, à des fins de sécurité et de mesure d'audience anonymisée.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service (exécution du contrat) : création de compte, génération des devis, support technique. • Facturation et comptabilité (obligation légale) : émission des factures, conservation pendant 10 ans. • Sécurité et lutte contre la fraude (intérêt légitime) : détection d'usages anormaux, journalisation des accès. • Amélioration continue du service (intérêt légitime) : analyses agrégées et anonymisées sur l'usage du produit. • Communication produit (consentement) : newsletter, annonces de fonctionnalités — désabonnement possible à tout moment.

Les données utilisateur, enregistrements audio et devis générés sont hébergés en France sur une infrastructure conforme RGPD.

Pour la formule Vokal Santé, l'hébergement est certifié HDS (Hébergement de Données de Santé), conformément aux exigences de l'ASIP Santé.

Les communications entre l'application et nos serveurs sont chiffrées via TLS 1.3. Les enregistrements audio et les devis sont chiffrés au repos avec des clés gérées en France.

Les mots de passe sont hachés avec l'algorithme bcrypt et ne sont jamais stockés en clair.

Vokal s'appuie sur les sous-traitants suivants, encadrés par des accords de traitement de données conformes au RGPD :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site vitrine vokal.fr — clauses contractuelles types. • Stripe Payments Europe (Irlande) : traitement des paiements — certifié PCI-DSS. • Resend / SendGrid : envoi d'emails transactionnels. • Anthropic (États-Unis) : moteur d'IA pour la génération de devis — données chiffrées en transit, pas de stockage à long terme côté Anthropic. • Hébergeur HDS français (formule Santé) : nom communiqué sur demande.

La liste complète est disponible sur demande à contact@vokal.fr.

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours après résiliation pour permettre la réactivation. • Enregistrements audio : 90 jours après la génération du devis, puis suppression automatique (sauf demande explicite de conservation prolongée par le Client). • Devis générés : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 12 mois après résiliation, sauf demande de suppression anticipée. • Factures : 10 ans, conformément aux obligations légales comptables. • Données de connexion (logs) : 12 mois, conformément à la LCEN.

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD. • Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données. • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime. • Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vokal.fr en précisant la nature de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

Le site vokal.fr utilise un nombre minimal de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : session utilisateur, sécurité, préférences linguistiques. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement. • Cookies de mesure d'audience : statistiques anonymisées agrégées (sans traçage individuel). Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site : cnil.fr

Vokal se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, pour s'adapter aux évolutions réglementaires ou aux nouveaux services proposés.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.